1. Les factures sont payables au grand comptant en nos établissements, sauf stipulation contraire. A défaut de leur règlement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % l’an, avec un minimum de 50 €. Elles seront augmentées d’une indemnité à titre de clause pénale forfaitaire égale à 20% du montant dû., avec un minimum de 50 €.
2. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les 8 jours de leur envoi, à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Les teintes, aspects, texture, brillance varient en fonction de la qualité et du fabricant, même pour les standardisés.., Ral – NCS -…. l’aspect visuel du revêtement est de qualité industriel. Certains Ral comme par exemple : 9006, 9007 …, on des variantes très différentes. Il est expressément convenu que l’acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre parties.
3. Les conditions d’achat des clients n’entrent pas en vigueur pour notre firme, même si elles ne sont pas explicitement rejetées.
4. Tout transport où expédition, même franco, se fait aux risques et périls de l’acheteur.
5. Les marchandises sont déchargées et chargées aux risques et périls de l’acheteur et sous sa responsabilité.
6. Les délais de livraison que nous mentionnons le sont sans engagements, à titre indicatif et aucun dommage – intérêt ne pourra être exigé.
7. Le versement d’un acompte peut être exigé avant le commencement des travaux. Si endéans les huit jours après la fin des travaux, les marchandises n’étaient pas enlevées ou en cas de dépôt, et restés ans instructions, les frais de stockage pourraient être portés en compte.
8. Les frais d’emballage et de protection pour le transport ne sont jamais pris en compte dans nos offres de prix. Le cas échéant, les frais d’emballage seront portés en compte du client. Le client doit prévoir son système approprié pour le transport de ses marchandises.
9. Le résultat des travaux exigés par le client n’engage pas notre responsabilité.
10. Pour toutes contestations, les tribunaux de Mons sont seuls compétents.
11. Au cas où le client ne serait pas et/ou ne serait plus couvert par notre société de crédit, le paiement anticipé pourra être exigé pour tous travaux à effectuer ainsi que le paiement immédiat de toutes factures antérieures.
12. Aucune garantie n’est donnée sur les revêtements de peinture appliquée sur les aciers galvanisés
a chaud, ni sur l’aspect final.
13. Tous les systèmes de sécurité et de bon fonctionnement de machines, matériels, véhicules… doivent impérativement être vérifiés par le client avant la remise en service.
14. La garantie anticorrosion est donnée pour toutes les surfaces traitées.
Son exclues, les recoins, corps creux, les entres fers, porosités des soudures, recoins inaccessibles par le système utilisé. Les arrêtes vives doivent être arrondies avant livraison pour traitement.
15. Le client qui confie au sablage un matériel, machine, véhicule…doit impérativement communiquer par écrit lors de la commande les précautions particulières à apporter audit matériel.
16. Les revêtements standard ne sont pas prévus pour les milieux agressifs et salins, région côtière.
mahieusablage.com 